Divorce amiable
Il est possible depuis janvier 2017 de divorcer sans juge. Quand les époux sont d'accord sur le principe et toutes les conséquences du divorce, à savoir la résidence, la prestation compensatoire, la pension alimentaire, la garde des enfants, ... la nouvelle loi place les avocats au coeur du nouveau dispositif.
Deux avocats, un par époux, se chargent de l'homologation du divorce auprès d'un notaire.
Cette procédure est la plus rapide.
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Divorce pour faute
Dans cette forme de divorce contentieux, la place de l'avocat est primordiale.
Ce dispositif peut s'appliquer lorsqu'une faute de l'un des deux époux, grave et répétée, rend intolérable le maintien de la vie commune. Il peut s'agir d'adultère, d'abandon de foyer, de violences.
Ce type de divorce est très éprouvant pour l'époux qui a subi la faute, et, depuis 2004, l'allocation de dommages et intérêts n'est plus liée au motif de celle-ci.
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Altération du lien conjugal
Ce type de divorce est demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. Lorsqu'un des époux a quitté le domicile conjugal, ou dans le cas d'une séparation de fait. La cessation de communauté de vie doit être au minimum de 1 an.
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Acceptation du principe de la rupture
Les époux souhaitent divorcer, quelque soit le motif, mais sont en désaccord sur les modalités.
Le désaccord concerne par exemple la pension alimentaire, la répartition des biens, la garde des enfants...
Dans ce type de divorce contentieux, le rôle de l'avocat est également très important.
Il s'agit de phases de négociations entre avocats, faisant chacun le lien avec leur client jusqu'à aboutir à la rupture finale du mariage.
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