Accident de la route : quelle indemnisation des victimes de dommages corporels ?

En 2023, le nombre d'accidents corporels sur la route dans l'Hexagone était de 51 418. La loi française assure que les victimes - conducteurs, passagers, piétons, et cyclistes - reçoivent une indemnisation adéquate pour compenser les préjudices corporels subis

Le cadre règlementaire pour les victimes d’accident de la route : la loi Badinter

La loi du 5 juillet 1985, appelée loi Badinter, simplifie le processus d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur et couvre tous les usagers de la route : conducteurs et non-conducteurs (passagers, piétons et cyclistes). Elle vise à encourager une conduite responsable tout en assurant une protection maximale des usagers les plus vulnérables.

• Les passagers et les piétons bénéficient d’un entier droit à indemnisation pour leurs préjudices corporels, sauf en cas de faute inexcusable de leur part qui aurait contribué à l'accident.
• La situation des conducteurs est différente : leur droit à indemnisation peut être limité ou exclu en fonction de leur part de responsabilité dans l'accident. Si le conducteur en est jugé responsable, il peut se voir refuser l'indemnisation ou celle-ci peut être réduite proportionnellement à son degré de faute.

Dans tous les cas, une déclaration d’accident accompagnée des justificatifs médicaux nécessaires devra être transmise dans les 5 jours ouvrés à l’assurance du responsable de l’accident.

• Des délais stricts sont imposés en parallèle aux compagnies d’assurances pour présenter les offres d’indemnisation en fonction du type d’accident - le délai maximal étant de 8 mois.