La garde des enfants en cas de divorce par consentement mutuel : priorité à l'intérêt des mineurs

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les parents devront tout d’abord s’entendre sur les modalités de garde :
• Garde alternée : les enfants résident alternativement avec chacun de leurs parents, selon un rythme convenu, souvent sur une base hebdomadaire ou bimensuelle. Cette option favorise le maintien d'une relation équilibrée avec les deux parents mais implique une proximité entre les domiciles et une entente suffisante au sein du couple parental. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, 12 % des enfants de parents séparés vivraient en résidence alternée.
• Garde principale (ou classique) : les enfants résident principalement chez l’un des deux parents, avec des droits de visite accordés à l'autre, en général un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. Cette option est privilégiée souvent pour les jeunes enfants en raison de la stabilité qu’elle crée.
Dans les deux cas, il est crucial que les arrangements soient adaptés aux besoins et aux âges des enfants.

Outre le mode de garde et ses modalités pratiques, d’autres aspects relatifs à l’éducation et à l’entretien des enfants doivent être abordés dans le contexte d'un divorce par consentement mutuel :
• Pension alimentaire : une contribution financière, versée par l’un des parents à l’autre, pour participer aux frais liés à l’entretien et à l’éducation de l'enfant peut être définie en cas de garde classique comme en cas de garde alternée.
• Frais annexes : les parents peuvent déterminer la répartition des autres frais concernant les enfants. Il peut s’agir des frais de déplacement, des frais de garde (assistante maternelle, crèche, centre aéré…), des dépenses liées aux activités scolaires et extra-scolaires…
• Exercice de l’autorité parentale : l’autorité parentale reste conjointe après la séparation. Il peut cependant être utile de définir dans la convention de divorce par consentement mutuel des lignes directrices concernant l'éducation pour prévenir d'éventuels conflits futurs.

À retenir : Lors d’un divorce à l’amiable, les parents ont l’obligation d’informer leurs enfants de leur projet de divorce et de leur droit à être entendu par le juge aux affaires familiales. À partir de 8 ans environ, les enfants mineurs devront remplir et signer un formulaire d’information qui sera annexé à la convention de divorce rédigée par les avocats. Dans le cas où les enfants n’approuvent pas les effets du divorce et souhaitent être auditionnés par le juge, la procédure se transforme en divorce par consentement mutuel judiciaire.