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La protection des victimes de violences conjugales

La violence conjugale se caractérise par tout acte de violence physique, psychologique, sexuelle ou économique commis par un partenaire ou un ex-partenaire au sein d'un couple. En 5 ans, les chiffres de ces violences ont doublé en France, preuve, s’il en est, de l’ampleur de ce phénomène

Les nouvelles mesures de protection des victimes

Les dispositifs légaux et les mesures de protection ont été renforcés en 2023 afin de mieux protéger les victimes de violences conjugales et prévenir les récidives :

  • Création de 200 pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel, pour traiter les dossiers tant sur le plan civil que pénal.
  • Accélération de la délivrance des ordonnances de protection, désormais délivrables dans un délai 24 heures, pour autoriser - dans les meilleurs délais - l’éviction de l'agresseur du domicile conjugal ou l’interdiction de tout contact avec la victime.
  • Mise en place d’une aide universelle d’urgence, pour permettre à la victime de se mettre à l’abri de son agresseur et de faire face aux dépenses dites immédiates qui en découlent. 
Les structures et dispositifs d’accompagnement, de soutien et de protection
Dans un contexte de violences conjugales, les enjeux pour les victimes - comme pour les victimes collatérales, telles que les enfants - sont multiples. Ils peuvent être à la fois médicaux, psychologiques, juridiques, sociaux, économiques… Un accompagnement transversal est alors nécessaire.
  • De nombreuses associations telles que la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), la Fédération nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, l’association France Victimes 11 Carcassonne ou encore le réseau Femmes solidaires offrent des services d'écoute, d’orientation juridique et de soutien psychologique.

  • Les maisons d'accueil pour les femmes victimes de violences (MAFV) proposent également un hébergement sécurisé et un accompagnement global pour aider les victimes à se reconstruire.

  • Les forces de l’ordre jouent également un rôle essentiel dans le parcours : du dépôt de plainte à la protection des victimes. Policiers et gendarmes travaillent de ce fait en étroite collaboration avec les associations et les services sociaux pour garantir une prise en charge globale et coordonnée des victimes.

  • Pour finir, l’avocat apporte, lui, un soutien juridique et moral indispensable : il assure la représentation de la victime et garantit que ses droits sont pleinement respectés tout au long de la procédure.
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Les innovations technologiques en matière de protection des victimes
Ces dernières années, des outils innovants de surveillance électronique et de télé-protection ont été développés afin de faciliter la protection et la sécurité des victimes de violences conjugales :
  • Le bracelet antirapprochement qui délimite un périmètre de protection que l’agresseur ne doit pas franchir, sous peine d'alerter les forces de l'ordre.
  • Le Téléphone Grave Danger (TGD) qui permet aux victimes de contacter rapidement les forces de l’ordre en cas de menace imminente.
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