Protection des majeurs : la curatelle

La curatelle s’adresse aux majeurs dont les facultés mentales ou physiques sont altérées et qui ont besoin d’une assistance régulière dans la gestion de leurs affaires personnelles ou patrimoniales. Elle peut être demandée par le majeur lui-même, un proche (conjoint ou parent), un tiers (médecin ou directeur d'établissement de santé) ou le procureur de la République .
La procédure :

• Un certificat médical détaillé doit être établi par un médecin agréé.
• Le dossier est transmis au juge des contentieux de la protection (tribunal judiciaire).
• Le juge entend le majeur concerné et le demandeur, accompagnés de leurs avocats, le cas échéant.
• Si la demande est acceptée, le juge désigne un curateur, souvent un proche, chargé d’assister la personne dans les actes importants de la vie.

À noter qu’un avocat peut vous assister dans la mise en place, le réexamen ou la contestation d’une demande de curatelle. Et ce, en veillant au respect des droits de la personne protégée tout au long de la procédure.

La curatelle laisse à la personne protégée la capacité d’accomplir seule les actes de la vie courante, dits d’administration (gestion des dépenses quotidiennes, conclusion d’un bail, souscription à un contrat d’assurance…). Pour les décisions qui engagent son patrimoine, également appelées actes de disposition (prêt, vente immobilière ou donation), l’assistance du curateur est obligatoire.

Trois degrés de curatelle existent :

• Curatelle simple : le majeur agit seul pour les actes courants mais est assisté pour les actes de disposition.
• Curatelle renforcée : le curateur gère également les finances de la personne (perception des revenus, règlement des factures…).
• Curatelle aménagée : le juge adapte la mesure selon les besoins précis de la personne à protéger.

Plus souple que la tutelle, la curatelle assure un équilibre entre protection et respect de l’autonomie. Elle est fixée pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.